VOS QUESTIONS ET RÉPONSES

Vos questions et réponses

comment ce passe un jugement pour curatelle

comment ce passe un jugement pour curatelle

Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant ... ; Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée. S'ils ne se mettent pas d'accord sur l'organisation, c'est le juge qui l'organise. Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant - … ; Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée. S'ils ne se mettent pas d'accord sur l'organisation, c'est le juge qui l'organise. Démarches - Fiches - action-sociale ; Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Tutelle ou curatelle : quelles différences ? Scolarité. Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ? Handicap : comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?Touristes et étudiants étrangers en France : comment ... ; Pour demander le passe sanitaire, vous devez : être originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ; être âgé de 12 ans et 2 mois ou plus à la date du 1 er octobre 2021. Par ... Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? | service ... ; en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire, ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du ...